Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Éditeur : Viratec SAS
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
SIRET : 93304541100016
Contact : dev@viratec.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits/services présentés sur le site de Viratec. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Commande

• Les commandes sont passées en ligne via le processus de commande du site.
• Le vendeur accuse réception de la commande par e-mail ; la commande est effective après paiement et confirmation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Viratec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés : Cartes bancaires et virements. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisé.

6. Livraison / Exécution

Les délais de livraison/exécution sont indicatifs. Viratec ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (transporteur, force majeure).

7. Garantie & conformité

Conformément à la loi, le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Les modalités d'exercice dépendent du type de produit et du statut (B2B/B2C).

8. Responsabilité

La responsabilité de Viratec est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée du vendeur. Viratec n'est pas responsable des dommages indirects (pertes de chiffre d'affaires, données, etc.), sauf disposition légale contraire.

9. Droit de rétractation

Pour les consommateurs (B2C), le droit de rétractation s'applique selon les conditions légales (ex. 14 jours à compter de la réception pour la plupart des biens). Certains services ou biens personnalisés peuvent être exclus.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Pour la politique de confidentialité complète et les modalités d'exercice des droits (accès, effacement...), voir notre page Politique de confidentialité.

Contact pour suppression : dev@viratec.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des prestations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Viratec. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sauf disposition légale impérative contraire.